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Décret impérial n°2 - 25/09/2018 "Haut-Tribunal de l'Empire"

le Mar 25 Sep - 1:17
JOURNAL OFFICIEL DU SAINT-EMPIRE ILYSIEN

Décret impérial n°2 en date du 25 septembre 2018 relatif au Haut-Tribunal de l'Empire.
Une partie du décret fait partie intégrante de la Constitution de l'Ere II.

L'Empereur Lyseus décrète :

1 - L'unique président du Haut-Tribunal de l'Empire est le Ministre de la Justice.
2 - En l'absence de Ministre de la Justice, seul l'Empereur est habiliter à désigner un remplaçant.
3 - Un procès s'ouvre lorsqu'un membre est accusé d'un crime, et non pas d'un délit.
4 - Un procès s'ouvre lorsqu'un membre exclu souhaite réintégrer le Saint-Empire.
5 - Seul le président peut mener les débats. Aucune autre interaction n'est acceptable en dehors des discours de l'accusé et de ceux du président.
6 - La participation de témoins est possible avec l'accord du président du Haut-Tribunal.


LYSEUS
Empereur Suprême
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